--- title: "Conditions générales — Services Elite Global Trade" description: "Conditions générales d'Elite Global Trade Ltd pour le sourcing, le contrôle qualité et la logistique. À lire avant tout engagement." lang: fr json-ld: | { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "name": "Home", "item": "https://eliteglobaltrade.co/" }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "name": "Conditions d'utilisation", "item": "https://eliteglobaltrade.co/fr/terms" } ] } --- [![Elite Global Trade Ltd](/assets/logo-brand-CJAwIqy7.png)](/) ServicesRégions[Canton Fair2026 ](/canton-fair-support)[Processus](/#process)[Pourquoi nous](/#comparison)[Études de cas](/#case-studies)[Blog](/blog)[FAQ](/#faq)[About](/about) 🇫🇷 FR [Contactez-nous](/contact) 🇫🇷 FR 1. [Home](/) 2. Conditions d'utilisation # Conditions d'utilisation Dernière mise à jour : 26 mars 2026 ## 1\. Introduction Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web d'Elite Global Trade Ltd (www.eliteglobaltrade.co) et de nos services de sourcing, contrôle qualité, inspection et logistique. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces Conditions. Elite Global Trade Ltd (« nous », « notre », « nos ») est enregistrée à Hong Kong. ## 2\. Services Nous fournissons les services suivants : - **Sourcing produit** — identification, vérification et engagement de fabricants et fournisseurs en Chine - **Vérification des fournisseurs** — audits d'usine sur site, évaluation des capacités et vérification documentaire - **Contrôle qualité** — inspections pré-production, en cours de production (DUPRO) et pré-expédition (PSI) - **Logistique DDP** — transit, dédouanement et livraison porte-à-porte dans le monde entier ## 3\. Devis et tarification Tous les devis fournis sont des estimations et sont valables 30 jours sauf indication contraire. La tarification finale est confirmée dans un accord de service écrit ou une facture proforma. Les prix sont indiqués en USD sauf indication contraire et sont soumis aux fluctuations des taux de change, des coûts des matières premières et des tarifs d'expédition au moment de la confirmation de commande. ## 4\. Conditions de paiement Les conditions de paiement sont convenues par projet et détaillées dans votre accord de service. Les conditions standard incluent : - Frais de service : facturés dès l'engagement, payables sous 14 jours - Commandes de produits : généralement 30 % d'acompte à la confirmation, 70 % de solde avant expédition - Frais logistiques : payables avant la remise des documents d'expédition Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de 1,5 % par mois sur le solde impayé. ## 5\. Responsabilités du client Vous vous engagez à : - Fournir des spécifications produit, des quantités et des exigences précises et complètes - Répondre aux communications et approuver les échantillons, devis et expéditions en temps opportun - Assurer la conformité aux réglementations d'importation dans votre pays de destination - Payer tous les frais convenus par écrit ## 6\. Qualité et inspections Nous effectuons des inspections qualité selon les méthodes d'échantillonnage AQL (Niveau de Qualité Acceptable) standard de l'industrie. Sauf accord contraire, AQL 2,5 pour les défauts majeurs et AQL 4,0 pour les défauts mineurs s'appliquent. Des rapports d'inspection comprenant des photographies et des mesures sont fournis pour chaque commande. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir la qualité des produits, nous agissons en tant qu'agent d'inspection et de sourcing — la responsabilité finale de fabrication incombe au fournisseur. ## 7\. Expédition et livraison Les délais de livraison sont des estimations et sont soumis à des facteurs indépendants de notre volonté, notamment les retards de fabrication, le traitement douanier, la congestion portuaire et les événements météorologiques. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de retards d'expédition. Pour les expéditions DDP, nous gérons l'ensemble du fret, de l'assurance, des droits de douane et de la livraison à votre adresse spécifiée. Le risque de perte passe à l'acheteur à la livraison. ## 8\. Limitation de responsabilité Dans la mesure maximale autorisée par la loi : - Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas les frais de service payés pour le projet spécifique en question - Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou l'interruption d'activité - Nous ne sommes pas responsables des actions, omissions ou défauts de fournisseurs tiers, fabricants, transporteurs ou autorités douanières ## 9\. Confidentialité Les deux parties conviennent de garder confidentielles toutes les informations propriétaires partagées au cours des affaires, y compris les conceptions de produits, les prix, les détails des fournisseurs et les stratégies commerciales. Cette obligation survit à la fin des services. ## 10\. Propriété intellectuelle Tout le contenu de ce site web — y compris les textes, graphiques, logos et images — est la propriété d'Elite Global Trade Ltd et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser notre contenu sans consentement écrit préalable. ## 11\. Utilisation du site web Vous vous engagez à ne pas : - Utiliser notre site web à des fins illégales - Tenter d'interférer avec la fonctionnalité ou la sécurité du site web - Extraire, récolter ou collecter des données de notre site web sans autorisation - Soumettre des informations fausses ou trompeuses via nos formulaires ## 12\. Résolution des litiges Tout litige découlant de ces Conditions ou de nos services sera résolu par négociation de bonne foi. En cas d'échec de la négociation, les litiges seront soumis à un arbitrage à Hong Kong selon les règles du Centre d'Arbitrage International de Hong Kong (HKIAC). La langue de l'arbitrage sera l'anglais. ## 13\. Droit applicable Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong. ## 14\. Modifications de ces conditions Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue de notre site web ou de nos services constitue l'acceptation des Conditions révisées. ## 15\. Contact Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à : **Elite Global Trade Ltd** Email: [info@eliteglobaltrade.co](mailto:info@eliteglobaltrade.co) WhatsApp: [+1 315 776 7819](https://wa.me/13157767819) ![Elite Global Trade Ltd — global sourcing company](/assets/logo-brand-CJAwIqy7.png) Elite Global Trade Ltd est une société de sourcing mondial basée à Hong Kong, fournissant des services de sourcing produit, d'audits d'usines, de contrôle qualité et de logistique DDP de la Chine vers des entreprises dans le monde entier. [](https://www.instagram.com/eliteglobaltrade.co) Services - [Sourcing produit](/china-sourcing-agent) - [Vérification fournisseurs](/supplier-verification) - [Contrôle qualité](/quality-control) - [Logistique DDP](/ddp-logistics) - [About Us](/about) Global Reach - [Africa](/markets/africa) - [Middle East](/markets/middle-east) - [Europe](/markets/europe) - [North America](/markets/north-america) - [Latin America](/markets/latin-america) [Resources](/resources) - [DDP Customs Quote](/ddp-customs-clearance-quote) - [RoHS & REACH Testing](/rohs-reach-lab-testing-china) - [Vetting OEM Suppliers](/vetting-oem-odm-suppliers) - [DDP Freight Options](/ddp-freight-options-sea-air-rail) - [DUPRO & PSI Guide](/dupro-psi-inspection-guide) - [Vendor Scorecard](/supplier-vendor-scorecard-template) - [On-Site vs Remote Audit](/on-site-vs-remote-factory-audit) - [HS Code Guide](/hs-code-classification-guide) - [Consolidation Strategies](/consolidation-strategies-reduce-landed-cost) - [RFQ Template](/rfq-template-electronic-components) - [Latin America Sourcing](/import-from-china-to-latin-america) - [Hotel Supplies Middle East](/china-hotel-supplies-middle-east) - [Factory Audit Guide](/china-factory-audit-complete-guide) Contact - [info@eliteglobaltrade.co](mailto:info@eliteglobaltrade.co) - [+852 (0) 3102 6848](tel:+85231026848) - [WhatsApp](https://wa.me/13157767819) - [eliteglobaltrade.co](https://eliteglobaltrade.co) - [8F China Hong Kong Tower, 8-12 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong](https://maps.google.com/?q=8F+China+Hong+Kong+Tower,+8-12+Hennessy+Road,+Wan+Chai,+Hong+Kong) © 2026 Elite Global Trade Ltd. 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